Le conseil municipal s’est réuni lundi 31 mai. Voici les principales informations concernant son ordre du jour. Le compte-rendu exhaustif de la séance sera publié prochainement, et affiché en mairie.

Marie-France Beaufils, sénatrice-maire a ouvert le conseil par une déclaration faisant suite à l’arraisonnement de la flotille de la paix par la marine israélienne, le matin même, au large de Gaza. Elle a souligné que cette intervention des forces armées avait eu lieu dans les eaux internationales et a appelé à sa condamnation par le conseil de sécurité de l’ONU.

Madame le Maire a ensuite présenté un vœu concernant les collèges d’Indre-et-Loire qui fait suite à la première phase d’une étude conduite par l’assemblée départementale. Elle a rappelé que la ville de Saint-Pierre comptait trois collèges dont deux sont reconnus Zones prioritaires. La commune est très attachée à l’existence de ces établissements de taille humaine. Conscients des difficultés des collectivités locales que le gouvernement étrangle, les élus de Saint-Pierre demandent aux élus départementaux de faire prioritairement le choix de la réussite des élèves. Votes : 27 pour, 4 abstentions, 1 personne ne prend pas part au vote.

NB : le compte-rendu exhaustif mentionnant les votes de chaque délibération sera mis en ligne prochainement.

Au conseil, ce 31 mai :

Réhabilitation de 75 logements locatifs « Paul Louis Courier » de Touraine Logement. La ville accorde sa garantie à l’emprunt de 908 909 euros réalisé par Touraine Logement pour cette réhabilitation. Votes : 28 pour, 4 abstentions.

Subventions. Deux subventions sont demandées à la communauté d’agglomération Tour(s)Plus. L’une pour le festival de folklore international qui se déroule le deuxième week-end de juin et le traditionnel feu d’artifice des fêtes municipales. L’autre pour le fonctionnement de la piscine municipale. Votes : unanimité des votants.

Tarifs. De nouveaux tarifs entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010 pour les ateliers culture proposés au centre culturel et pour l’école de musique. Votes : unanimité des votants.

Centre culturel Centre culturel ( prix par mois). Chorale 5,25 € Guitare, arts plastiques ou flûte à bec : 7,50 € Atelier « autour de la guitare » : 11 € Ciné Jeunesse (carte d’abonnement) : 4,40 € La cotisation annuelle pour toute inscription est portée à 6,60 €. Pour la location du centre culturel, la ville demande 231,50 € dans le cas d’une location simple. Et 463 e dans le cas d’une location avec régie lumière et/ou aménagements spécifiques. Ecole de Musique Cours de formation musicale (solfège), cours d’instruments, pratiques collectives : 7,50 € par mois. Atelier musiques actuelles 7,50 € Tarif pour les personnes ne résidant pas à Saint-Pierre : 23,60 €. Restauration scolaire Les tarifs varient selon le quotient familial, de 1,14 € par repas, tarif minimum, en maternelle ; à 3,16 € par repas, tarif maximum, en primaire. Le forfait mensuel varie entre 15,16 €, au minimum, en maternelle ; et 42,03 €, au maximum, en primaire. Les tarifs varient selon des tranches en fonction du quotient familial, qui tient notamment compte des revenus de chaque famille. Pour plus de précision, se renseigner en mairie (au pôle d’accueil installé au rez-de-chaussée de la bibliothèque municipale). Votes : unanimité des votants.

Conventions Deux nouvelles conventions sont passées avec la Caisse d’allocations familiales qui participe au financement des crèches et autres modes de garde des jeunes enfants, ainsi qu’à celui des centres de loisirs sans hébergement. Ces derniers fonctionneront cet été à l’école Pierre Sémard en juillet et août et à l’école Paul Louis Courier en juillet pour les 3-7 ans. Aux Grands Arbres sur les bords de Loire en juillet et août pour les 6-12 ans. A l’école Viala en juillet et aux Grands Arbres en août pour les 11-16 ans. Votes : unanimité des votants.

Cet été toujours, le Service municipal de la jeunesse prévoit des séjours de huit jours à Argelès-sur-Mer dans les Pyrénées Orientales entre le 3 et le 31 juillet. La participation demandée aux familles s’élève à 230 € pour les habitants de Saint-Pierre ; et 370 € pour les personnes qui n’habitent pas la commune. Votes : 29 pour, 4 abstentions

La ville a vendu un bien situé 26 impasse de l’Egalité au prix de 40 000 € à M. Benjamin Villeret. Votes : 29 pour, 4 abstentions.

Deux conventions sont passées avec la communauté d’agglomération Tour(s)Plus pour les futurs chantiers d’aménagement du Grand Mail entre la rue de l’Eridence et le boulevard Jean Jaurès ; et pour le réaménagement de la place Maurice Thorez (place du marché). Votes : 32 pour, 1 abstention.

La communauté d’agglomération sera maître d’ouvrage pour ces deux chantiers. Mais ce sont les services techniques municipaux qui suivront les opérations - études, marchés avec les entreprises et travaux. Votes : unanimité des votants.

Le rond-point situé au croisement de la rue de la Rabaterie et du boulevard Jean-Jaurès prend le nom de rond-point de l’Arc-en-Ciel. Unanimité des votants

Deux avenants de conventions sont passés avec le groupement CORPOCHALEUR, composé des sociétés SOCCRAM et MACLE. Ce groupement est délégataire de service public pour la production et la distribution de chaleur dans les logements du quartier de la Rabaterie. Votes : 32 pour, 1 contre.

La gestion et l’entretien du terrain d’accueil des gens du voyage, le long du Cher, est confié à la société Tsigane Habitat, située à Tours. Unanimité des votants

Le conseil municipal s’est réuni mardi 6 avril, salle de la Médaille, pour procéder au vote du budget communal.

Le budget 2010 s’élève à 31 millions d’euros.

Le conseil municipal a adopté hier soir le budget de la commune pour cette année 2010. Il s’élève à 31 422 300 euros. Cette somme comprend à la fois les dépenses courantes, que l’on appelle aussi dépenses de fonctionnement, et les dépenses exceptionnelles, celles d’investissement.

Un budget est d’abord une déclaration d’intentions. La commune dit en quelque sorte, à travers ce document, « voilà ce que nous prévoyons d’avoir comme recettes cette année. Et voilà ce que nous envisageons comme dépenses ». Elle se doit d’être le plus précise et le plus sincère possible, le préfet étant chargé de le vérifier particulièrement concernant les dépenses obligatoires.

Les grandes masses du budget 2010 à Saint-Pierre Recettes de fonctionnement : 25 millions d’euros Dépenses de fonctionnement 22 millions d’euros. Epargne : 3 millions d’euros. Recettes d’investissement : 3,5 millions d’euros - dont 1,7 million d’emprunt. Dépenses d’investissement : 6,5 millions d’euros. Ce sont là des grandes masses - des arrondis - permettant de se faire une idée des principales grandeurs.

La commune fonctionne un peu comme une famille, comme un ménage.

Elle a d’abord des recettes courantes ou recettes de fonctionnement. Pour un ménage, ce seront principalement les revenus de l’activité professionnelle et les compléments sociaux. Par exemple un salaire, une retraite, parfois des allocations familiales.

En 2010, ces recettes courantes, dites de fonctionnement se monteront pur la ville à environ 25 millions d’euros - le chiffre précis est 24 872 390 euros.

Ces recettes de fonctionnement sont, par ordre d’importance et pour l’essentiel : • le reversement de la taxe professionnelle, payée par les entreprises. Tour(s)Plus perçoit la TP et reverse à chaque commune ce que celle-ci percevait en 2000. • les impôts locaux payés par les ménages : la taxe d’habitation, la taxe foncière représentent près de 25% des recettes courantes de la commune. Cette année, le conseil a décidé de les augmenter de 3%. • les dotations de l’Etat • le produit des services, c’est-à-dire ce que l’on paie lorsque l’on utilise un des services municipaux - la piscine ; la cantine ; le centre de loisirs ; une aide ménagère etc..

Ces recettes courantes, dites de fonctionnement, permettent de faire face aux dépenses de tous les jours, les dépenses courantes - dites dépenses de fonctionnement. Elles devraient s’élever cette année à 22 millions d’euros - le chiffre précis est 21 995 499 euros. La ville rémunère le personnel qui permet de faire fonctionner les services municipaux. Bibliothécaires, professeurs de musique, aides ménagères, puéricultrices, infirmières, jardiniers, techniciens des différents services etc. Elle verse des subventions aux associations, sa contribution au service départemental d’incendie et de secours ( les pompiers).

L’écart entre les recettes courantes et les dépenses courantes, 3 millions d’euros, c’est, comme pour un ménage, l’épargne, et le chiffre est, plus précisément 2 876 891 euros.

Cette épargne sert pour partie à rembourser la dette, les emprunts qui courent. Et pour partie à financer les investissements.

L’épargne est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante pour faire des dépenses exceptionnelles d’investissement. Si l’on reprend le cas d’un ménage, celui-ci doit trouver des recettes exceptionnelles pour financer des dépenses peu courantes - l’achat d’un logement, d’une voiture, un voyage, un bien pour s’équiper... Ce sera peut-être ici une part d’héritage, là un cadeau pour un mariage, ou bien un anniversaire. Et puis, à côté du « cadeau », il y a aussi le recours à l’emprunt.

C’est un peu la même chose pour une commune : elle a des recettes particulières pour ses dépenses exceptionnelles. Ce sont les par exemple le fonds de compensation de la TVA, le produit d’une vente de bien qui lui appartient, des subventions qui lui viennent d’autres collectivités - Conseil général, Région. Et elle a aussi recours à l’emprunt.

En ajoutant à l’épargne, les recettes d’investissement - dont l’emprunt - la commune prévoit des dépenses exceptionnelles, dites dépenses d’investissement en 2010 de 6 549 908 euros.

Et ce sera notamment pour commencer, poursuivre ou bien achever : les nouvelles serres municipales à la Morinerie ; le parking Pierre-Curie ; la place Maurice-Thorez (place du marché) ; l’avenue Jean-Bonnin ; la halte-garderie...

Pourquoi avoir augmenté de 3% les impôts locaux ?

Les apports de l’Etat seront encore une fois en baisse cette année - de l’ordre de 1% par rapport à ce qui a été réellement versé en 2009. Ces fonds ne compenseront pas l’inflation. Pour la deuxième année consécutive, la ville de Saint-Pierre-des-Corps subira en 2010 une baisse de sa dotation forfaitaire globale. Ces baisses de recettes, année après année, finissent en se cumulant, par peser lourdement sur les finances de la ville. Malgré les efforts d’économie dans les consommations d’eau, d’électricité, de gaz, les dépenses de fonctionnement évoluent plus vite que l’inflation annoncée. De plus, on ignore aujourd’hui ce qui va se passer l’an prochain avec la suppression de la taxe professionnelle. On sait qu’au niveau national, cette suppression va se traduire par un manque à gagner pour l’Etat. On ne peut donc que s’attendre à une baisse encore plus importante des fonds qui viennent par ce canal. Pour maintenir les services rendus à la population et une politique de tarif qui soit socialement juste, s’appuyant sur une contribution proportionnelle aux revenus de chaque famille, le conseil municipal a voté cette augmentation qui nous donnera une recette de l’ordre de 180 000 euros.

À l’issue de la discussion sur la délibération, le conseil a voté le budget comme suit : pour : 25 ; contre : 5 (droite, verts, NPA).

Quelques délibérations adoptées au conseil municipal du mardi 6 avril 2010 :

• Le conseil municipal a voté l’attribution de subventions de fonctionnement aux différentes associations de la commune pour un total de 184 681 euros. Cette année, une nouvelle association reçoit une subvention d’un montant de 750 euros (association sportive de l’Aubrière). Votes : 3 abstentions, 1 refus de vote.

• Le patronage laïque qui assure l’accueil péri-scolaire et les centres de loisirs sans hébergement, le mercredi et pendant les vacances de Toussaint, de février et de Pâques recevra une subvention municipale de 205 000 euros. Votes : unanimité des votants.

• Val Touraine Habitat a sollicité une demande de garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de financer la réhabilitation de 128 logements aux Jeux-d’eau, à Saint-Pierre. La réhabilitation de ces logements devrait permettre une réduction de la consommation d’énergie de 18%. Votes : 2 abstentions.

• Le conseil municipal a fixé le tarif journalier des accueils de loisirs sans hébergement et des séjours en centre de vacances pour juillet-août 2010. L’ensemble des tarifs ont été relevés de 2% par rapport à l’an dernier mais ils restent calculés suivant le quotient familial. De l’ensemble de ces tarifs pourront être déduites les aides de tout organisme auquel les familles peuvent prétendre. Votes : unanimité des votants.

• L’inspecteur d’Académie ayant proposé, dans le cadre des mesures de carte scolaire, la fermeture d’un poste à l’école élémentaire Viala/Stalingrad et une ouverture de poste à la maternelle Stalingrad, le conseil municipal approuve l’ouverture de classe, qui permettra la scolarisation d’un plus grand nombre d’enfants de 2 ans. En revanche, le conseil refuse la décision de fermeture d’une classe à l’élémentaire Viala/Stalingrad sans même envisager une révision des effectifs et il demande la création d’un poste sur l’école élémentaire Marceau/Courier. Votes : 2 abstentions.

• Le service municipal de la jeunesse organise un week end à Paris, du 16 au 18 avril. Au regard du coût global du séjour (transport, hébergement, alimentation, droit d’entrées aux activités), une participation aux familles de le 65 euros par jeunes est demandée aux familles. Dix adolescents de 12 à 17 ans participent à ce week end. Votes : unanimité des votants.

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Convocations adressées le 30 mars 2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 30

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Etaient présents : Mmes et Mrs BEAUFILS, BELNOUE, NOLLET, LACHAIZE, PICHON, MENIER, CHIPOT, MESMIN, DAVID, MORIN, GUELMAMI, BERNIER, LEBONHEUR, KOUBA, YAZID, LE STUM, SCHWARTZ, NEMESIEN, JENIN, PAQUET, DEROUBAIX, BOURBON, HARCHI.

Avaient donné pouvoir :
M. PAIRIS J. à M. NOLLET
Mme GAUTHIER à Mme BELNOUE
Mme BOUHOURDIN à M. MENIER
Mme GINET à M. PICHON
Mme CHAFIOL à Mme BEAUFILS
Mlle PAIRIS à Mlle LE STUM
M. LE BIHAN à M. DEROUBAIX

Etaient absentes : Mme RIMBERT, Mme BERTHOMIERE

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1. FINANCES

Vote des taux des taxes / Marie-France BEAUFILS

• Afin d’équilibrer le budget, il est proposé de porter le taux de la taxe d’habitation à 14,19%, celui de la taxe sur le foncier bâti à 21,15% et celui sur le foncier non bâti à 34,67%.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité. 5 Contre (S.Harchi, P. Bourbon, G Deroubaix, J.M Le Bihan, M. Paquet)

Adoption du Budget Primitif 2010 / Marie-France BEAUFILS

• Le Budget Principal de la commune s’équilibre à 31 422 299,19 € dont
    24 872 390,38 € en section de fonctionnement et
    6 549 908,81 € en section d’investissement

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 5 Contre (S.Harchi, P. Bourbon, G Deroubaix, J.M Le Bihan, M. Paquet)

Subventions aux associations / Martine BELNOUE

• Le montant de ces subventions de fonctionnement à différentes associations s’élève à 184 681 €.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 6 Abstentions (J.M. Pichon, W. Schwartz, P. Bourbon, G.Deroubaix, M.Paquet, J.M. Le Bihan) 1 Refus de vote ( S. Harchi) Les élus, responsables associatifs, ne prennent pas part au vote relatif à leur association.

Attribution d’une subvention au Patronage Laïque / Martine BELNOUE

• Pour mémoire, le Patronage est en charge de l’accueil périscolaire et gère les centres de loisirs sans hébergement les mercredis durant l’année scolaire ainsi que pendant les « petites vacances ». Il est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 205 000 €.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan) M. Mesmin ne prend pas part au vote

Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal / Martine BELNOUE

• Le COS a pour objet de proposer au personnel municipal actif ou retraité, différentes activités de loisirs ainsi qu’un accompagnement financier lors de divers évènements familiaux. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 47 717 €.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

Admissions en non valeur/ Marie-France BEAUFILS

• Ces titres de recettes ne peuvent être recouvrés par le comptable. Ils concernent différentes régies et portent sur les années 2003 à 2009 pour un montant global de 3 989,06 €.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

Avis à donner sur le montant des charges transférées à la Communauté d’Agglomération au titre de l’année 2010 / Daniel MENIER

• Pour Saint-Pierre, elles concernent la partie ouest de l’avenue Jean Bonnin et la voie de desserte de la zone du Bois de Plante pour un montant de 4 775,40 € qui sera donc désormais déduit de notre attribution de compensation de taxe professionnelle.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

Adoption du Budget Primitif Eau 2010 / Daniel MENIER

• Le Budget Annexe Eau s’équilibre à 1 516 780,92 € dont
    104 364,76 € en section de fonctionnement et
    1 412 416,16€ en section d’investissement

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 5 Contre (S.Harchi, P. Bourbon, G Deroubaix, J.M Le Bihan, M. Paquet)

Demande de garantie d’emprunt C.D.C. par la SA HLM Touraine Logement pour la réhabilitation de 128 logements locatifs « les Jeux d’Eau » / Marie-France BEAUFILS

• La garantie porte sur 50 % de l’emprunt d’un montant de 1 816 883 €, sur une durée de 15 ans.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

Demande de garantie d’emprunt C.D.C. par Val Touraine Habitat pour la réalisation de 9 logements collectifs « Grand Cour 7 » / Marie-France BEAUFILS

• La garantie porte sur 50 % de l’emprunt d’un montant de 989 300 € sur une durée de 40 ans.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

2. SECRETARIAT GENERAL / Marie-France BEAUFILS

Appel d’offres ouvert relatif aux prestations d’entretien et de gestion du terrain d’accueil des gens du voyage / Michel MESMIN

• Le Conseil désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres : Titulaires : D. Menier, M. Mesmin, C. Gauthier, F. Nollet, M. Paquet Suppléants : R. Lachaize, C. Chafiol, J.Pairis, S. Henriques, G. Deroubaix

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

Convention de formation à passer avec le CIDEFE / Martine BELNOUE

• Cette convention permet aux élus du groupe des élus communistes et républicains de suivre tout au long de l’année, les formations dispensées par le CIDEFE. Le montant global est de 11 046 €.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

3. PERSONNEL COMMUNAL / Robert LACHAIZE

Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en poste de rédacteur au secrétariat général

• Il s’agit de prendre en compte de nouvelles tâches incombant au secrétariat général telles que la gestion de la nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou le suivi de la commission Développement durable. Il est par ailleurs nécessaire d’améliorer la coordination de l’ensemble des services dans la préparation et la gestion des dossiers soumis au Conseil Municipal.

Vote : Délibération adoptée à à la Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. LeBihan)

4. ENFANCE / Marie-France BEAUFILS

Fixation des tarifs des accueils des centres de loisirs sans hébergement été 2010

• Ces tarifs sont calculés en fonction du quotient familial et sont encadrés par la convention « FAAL » signée avec la CAF.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

Fixation des tarifs des séjours en centres de vacances été 2010

• Deux types de séjours sont prévus au centre de Châtelus-le-Marcheix, des séjours de 8 jours et des séjours de 18 jours. Les tarifs sont également calculés au quotient familial.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

Convention à passer avec la CAF pour la mise à disposition du personnel CAF

• Cette convention définit les obligations respectives de la ville et de la CAF quant à la mise à disposition de 4 agents de la CAF sur la crèche collective Pataploum.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

5. AFFAIRES SCOLAIRES / Jean-Marc PICHON

Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée 2010

• Le Conseil,
    approuve l’ouverture d’une classe sur l’école maternelle Stalingrad, qui permettra, pour les familles qui en auront fait le choix, la scolarisation sur la commune d’un plus grand nombre d’enfants de 2 ans,
    refuse la décision de fermeture de la classe sur l’élémentaire Viala/Stalingrad et ce sans même envisager une révision des effectifs,
    demande la création d’un poste sur l’école élémentaire Marceau/Courier,
    demande le rétablissement à temps complet du poste affecté au projet « Animation lecture »

Vote : Délibération adoptée à lla Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

6. JEUNESSE

Convention à passer avec le Conseil Général d’Indre et Loire dans le cadre d’une évolution de gestion de l’équipe d’éducateurs de rue intervenant sur le territoire de Saint-Pierre-des-Corps / Martine BELNOUE

• Le Conseil Général a souhaité reprendre en gestion directe l’équipe des éducateurs de rue intervenant sur le territoire communal. Il y a donc lieu de repréciser les termes de l’intervention des deux collectivités, le taux d’effort de chacun et la nature du partenariat. Cette convention est reconductible de façon expresse deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2012.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

Participation financière demandée aux familles dans le cadre d’un week-end à Paris du 16 au 18 avril 2010 / Jean-Pierre CHIPOT

• Ce week-end culturel est ouvert à une dizaine d’adolescent(e)s de 12 à 17 ans. Il sera demandé une participation de 65 € par jeune.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

7. POLITIQUE de la VILLE / Martine BELNOUE

Programmation dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

• Suite au Comité de Pilotage du 15 février 2010 ayant validé les actions programmées dans le cadre du C.U.C.S., le Conseil,
    approuve la programmation 2010
    sollicite des subventionnements au taux maximum,
    prend acte des dispositions de la convention de gestion urbaine de proximité prise dans le cadre de l’ANRU,
    prend acte de l’accord collectif intercommunal relatif au logement social.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

Programmation dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2010

• Elle se traduira par le versement de 42 928 € de subventions à diverses associations afin d’aider au financement des actions proposées.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

8. URBANISME / Marie-France BEAUFILS

ZAC Grand Cour : avenant n°4 à la convention d’aménagement

• La convention d’aménagement passée avec Val Touraine Habitat est prorogée pour une durée de 5 ans à compter du 22 mai 2010.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 2 Abstentions (S. Harchi , P. Bourbon)

ZAC Grand Cour : Approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité

• Le Conseil approuve le bilan financier 2009 et le prévisionnel 2010.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 3 Abstentions (G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan) 2 Contre ( S. Harchi, P.Bourbon)

ZAC Gare : approbation du bilan 2009 et du prévisionnel 2010

• Depuis la délibération du 16 décembre 2002, la ZAC Gare est en régie directe. Le Conseil approuve le bilan des dépenses et recettes réalisées en 2009 ainsi que le bilan prévisionnel de l’année 2010.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 5 Abstentions (S. Harchi, P.Bourbon, G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

Vente d’un bien cadastré AM168 sis 44 rue Eugénie- Grandet

• Dans le cadre d’une procédure de vente sous plis cachetés, ce bien a été attribué à Mme Ferrandon Isabelle au prix de 160 000 €.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 1 Abstention (S. Harchi)

Vente d’un terrain à bâtir cadastré BC1349 situé rue André-Foussier

• Dans le cadre d’une procédure de vente sous plis cachetés, ce bien a été attribué à M. et Mme Arnaud au prix de 45 000 €.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 5 Abstentions (S. Harchi, P.Bourbon, G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

Vente d’un terrain à bâtir cadastré BC1351 situé rue André-Foussier

• Dans le cadre d’une procédure de vente sous plis cachetés, ce bien a été attribué à M. et Mme Bibech au prix de 40 000 €.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 5 Abstentions (S. Harchi, P.Bourbon, G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan)

Vente à la Sté Limodore1A des parcelles cadastrées AB1129, 1131, 1182, 1215, 1221, 1222, 1223, 1225 et 1226

• Il s’agit de permettre la construction d’un immeuble de logements sociaux aux abords de l’avenue Jean-Bonnin. La ville vend ces parcelles aujourd’hui dédiées à du stationnement notamment pour l’école Marceau. L’acquéreur s’engage à réaliser sur son programme 12 places de stationnement qui seront mises à disposition de la commune. La superficie globale des parcelles est de 1 135 m² pour un prix de 57 200 €.

Vote : Délibération adoptée à la Majorité 4 Abstentions ( P.Bourbon, G.Deroubaix, M. Paquet, J.M. Le Bihan) 1 Contre (S. Harchi)

9. VOIRIE & RESEAUX DIVERS / Daniel MENIER

Défense incendie de l’hôtel Kyriad

• Il s’agit pour l’hôtel de rembourser le coût des travaux de modification de la place de la Gare nécessaires à la desserte de la façade Est de l’établissement par les véhicules de secours. Ces travaux sont évalués à 7 155,44 €.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

10. BATIMENTS - PATRIMOINE / Marie-France BEAUFILS

Avenant n°2 au contrat d’assurance de la flotte des véhicules automobiles à passer avec Groupama Paris Val de Loire

• Cet avenant entraine une prime complémentaire de 1 068,31 €, soit une prime 2010 de 33 801,31 €.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

Avenant n°4 au contrat d’assurance dommages aux biens à passer avec Groupama Paris Val de Loire

• La prime prévisionnelle 2010 s’élève à 42 656,63 €, dont 40 534,42 € pour les dommages aux biens, 1 266,85 € pour la multirisques informatique et 855,36 € pour la multirisques expositions.

Vote : Délibération adoptée à l’Unanimité

11. SERVICE ADMINISTRATIF - SERVICES TECHNIQUES

Compte rendu de la délégation accordée au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

• Le Maire peut prendre toute décision pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il s’agit de rendre compte des actes accomplis depuis le 7 décembre 2009 en exécution de ce mandat.

Date	Objet	Attributaire	Montant en € TTC
22/01/2010	Remplacement des portes du hall espaces verts au Centre Technique Municipal	M. RASQUIER	M. RASQUIER
29/01/2010	Mission de contrôle technique administratif et financier du contrat d’exploitation, de maintenance, d’entretien courant, de rénovation et de mise en conformité des installations d’éclairage public, des installations d’éclairage des équipements sportifs et de signalisation lumineuse tricolore	BEST ENERGIES	9 508,20
11/02/2010	Fourniture de matériaux de voirie Année 2010 - Lot N° 1	CMA	11 260,00
11/02/2010	Fourniture de matériaux de voirie Année 2010 - Lot N° 2	HOORMANN	14 375,00
11/03/2010	Groupe scolaire P.L. Courier Marceau - Création d’une porte d’intercommunication : Lot N° 1 Gros œuvre maçonnerie	EIFFAGE CONSTRUCTION	4 664,40
11/03/2010	Groupe scolaire P.L. Courier Marceau - Création d’une porte d’intercommunication : Lot N° 4 Electricité - courants faibles	A.T.S.	5 624,55
19/02/2010	Fourniture de panneaux de signalisation permanente pour l’année 2010	AZ Equipement	14 374,00
12/03/2010	Curage réseaux eaux pluviales Année 2010	ORTEC	21 820,06

La séance est levée à 0h30.