Vous envisagez d’acquérir un bien sur Saint-Pierre-des-Corps (terrain, habitation, bâtiment industriel, local commercial...). Quelques démarches préalables vous seront utiles pour vous permettre d’acheter dans les meilleures conditions. Ainsi, nous vous invitons à venir au service municipal de l’urbanisme afin de :

Consulter le cadastre et connaître les projets d’aménagement et d’équipement que la ville envisage de réaliser à terme dans votre futur quartier.
Vous informer sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à la parcelle qui vous intéresse et les possibilités qui vous sont offertes pour construire, agrandir ou rénover le bâti (surface constructible, implantation de la construction sur le terrain, hauteur de la construction, aspects extérieurs...)
Prendre connaissance des servitudes publiques qui peuvent grever le terrain (emplacement réservé pour équipement public, servitude d’alignement pour élargissement de voirie...)

Vous devez obtenir une autorisation administrative préalable.
Avant tous travaux de construction, d’agrandissement ou de modification de l’aspect extérieur de votre bien, vous devez demander :

• Un permis de construire si les travaux consistent à :
  • Créer une surface supérieure ou égale à 20 m2
  • changer la destination des lieux (commerce transformé en logement, local de stockage transformé en activité commerciale...)

• Une déclaration de travaux si le projet concerne :
  • Une création de surface inférieure à 20 m2
  • La modification de l’aspect extérieur de la construction (modification de toiture, création de fenêtre, ravalement de façade, modification de vitrine ...)
  • La réalisation d’une clôture.

• Un dossier complet doit être déposé comprenant au moins, selon le type de demande :
  • L’imprimé dûment rempli (à retirer auprès du service municipal de l’urbanisme)
  • Le plan de situation
  • L’extrait de plan cadastral (à retirer auprès des services fiscaux, Hôtel des Impôts, à Tours)
  • Les plans cotés de la construction projetée ou les façades avant et après travaux
  • Le plan de coupe du projet
  • Le volet paysager décrivant l’insertion du projet dans le site.

NB : A compter du 1er Août 2006, au titre de l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, la Préfecture d’Indre-et-Loire a donc édité une plaquette explicative recensant les risques potentiels. Cette plaquette est aussi disponible au service Urbanisme de la Mairie de Saint-Pierre. L’imprimé d’état des risques peut être téléchargé sur le site de la Préfecture : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr ou sur le site du ministère de l’écologie et du développement durable : www.ecologie.gouv.fr

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Madame DRIEU. Le dépôt des permis de construire s’effectue les jours ouvrés, sur rendez-vous au 02 47 63 44 09. Le service est fermé au public les mardis et jeudis matins ainsi que le mercredi après-midi (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h) Tél. : 02 47 63 44 09

Pour concevoir au mieux votre projet de construction ou de rénovation, la ville de Saint-Pierre-des-Corps vous propose de rencontrer :

  Un architecte conseil qui saura vous apporter les réponses techniques et esthétiques les plus adaptées à votre projet et au site dans lequel il vient s’implanter.

Des fiches conseils sont à votre disposition, n’hésitez pas à en faire la demande !