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Premier permis
délivré aux intéressés par la Préfecture
Duplicata de permis
Pièces nécessaires : justificatif d’identité
Permis détérioré ou certificat de vol ou perte délivré par les Services de Police ou de Gendarmerie
Pièces nécessaires : 2 photographies d’identité récentes, format 4 cm X 4 cm (tête nue), 1 enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur
Tarif en vigueur (paiement par chèque ou mandat-cash)
| Véhicule | Ancienneté | Prix |
|---|---|---|
| Véhicule de tourisme et utilitaire de moins de 3 500 kg de poids total en charge | - 10 ans | 30 € par CV |
| Véhicule de tourisme et utilitaire de moins de 3 500 kg de poids total en charge | + 10 ans | 15 € par CV |
| Utilitaire de plus de 3 500 kg de poids total en charge et moto, tracteur routier | - 10 ans | 15 € par CV |
| Utilitaire de plus de 3 500 kg de poids total en charge et moto, tracteur routier | + 10 ans | 8 € par CV |
| Tracteur agricole, remorque, caravane | 45 € |
NB.Duplicata de carte grise :30 €. Taxes parafiscales pour les véhicules de transport de marchandises
Taxes parafiscales pour les véhicules de transport de marchandises
Pièces nécessaires :
Demande de certificat d’immatriculation signée du ou des demandeurs, plus cachet pour les Sociétés
Certificat de conformité
Certificat de cession
Pièce justificative d’identité et du domicile du ou des demandeurs
k bis pour les Sociétés et statuts pour les Associations
Pièces nécessaires
Demande de certificat d’immatriculation signée du ou des demandeurs, plus cachet pour les Sociétés
Certificat de cession
Pièce justificative d’identité et du domicile du ou des demandeurs
k bis pour les Sociétés et statuts pour les Associations
Pièces nécessaires :
Demande de certificat d’immatriculation signée du ou des demandeurs, plus cachet pour les Sociétés
Pièce justificative d’identité et justificative du domicile du ou des demandeurs
k bis pour les Sociétés et statuts pour les Associations
Pièces nécessaires :
déclaration de perte ou de vol délivrée par les Services de Police ou de Gendarmerie
pièce justificative d’identité et du domicile du ou des demandeurs
k bis pour les Sociétés et statuts pour les Associations
