La récente mésaventure survenue à une habitante de Saint-Pierre partie en vacances dans sa famille, en Algérie, avec son fils (mineur et né là-bas) vient rappeler de manière grave qu’il est indispensable de toujours voyager avec les titres requis par la loi. La Clarté de février reviendra sur les difficultés rencontrées par cette personne, l’été dernier, et le site internet de la ville affichera prochainement la liste des documents demandés aux familles se rendant dans des pays situés hors de l’espace Schengen (le site est en accès libre dans les espaces publics numériques).

Actuellement, lors de vacances familiales ou d’échanges scolaires ou culturels, un enfant mineur ressortissant étranger qui voyage hors de France a besoin, en plus de son passeport individuel ou de celui de ses parents s’il est porté dessus, d’un document de circulation. Ce document est indispensable pour tout enfant mineur ne possèdant pas la nationalité française. Pour qu’il soit en mesure de voyager PUIS de revenir sur le territoire français, il doit disposer d’un document justifiant de la régularité de son séjour en France, qui lui permettra de rentrer sur le territoire français sans difficulté. 2 types de documents (valables durant 5 ans), dispensent l’enfant mineur d’un visa consulaire français de retour :
  le Titre d’Identité Républicain (T.I.R.) si l’enfant est né en France.
  Le Document de Circulation pour Enfant Mineur (D.C.E.M.) si votre enfant est né à l’étranger. Ces deux documents sont délivrés par la Préfecture de votre lieu de résidence. Pour les obtenir en temps et en heure, demandez-les au moins deux mois avant le départ des enfants...

  ATTENTION : les enfants mineurs algériens doivent justifier par tous moyens (certificat de scolarité, carnet de santé, etc.) qu’ils ont bien leur résidence habituelle en France depuis qu’ils ont atteint “au plus l’âge de dix ans et pendant une durée d’au moins six ans” (article 10 de l’Accord Franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié). La présence de l’enfant mineur bénéficiaire n’est pas exigée lors du dépôt de la demande du Titre d’Identité Républicain ou du Document de Circulation pour Enfant Mineur mais la présence du père ou de la mère, en compagnie du ou des enfants concernés est obligatoire pour le retrait du Document de Circulation pour Étranger Mineur. Pièces à fournir : pour chaque pièce, vous munir de l’original et de sa photocopie lisible.
  passeport du mineur
  livret de famille du demandeur (parents) régulièrement tenu à jour (traduit en français) Ou :
  un acte de naissance du mineur comportant sa filiation (traduit en français)
  un justificatif de domicile
  deux photographies récentes identiques et sur fond blanc
  l’acte de divorce mentionnant la garde des enfants (si les parents sont divorcés)
  l’acte d’adoption délivré par le tribunal (original + photocopie) Ou : pour les enfants pas encore ou plus scolarisés, des justificatifs tels qu’une attestation de crèche, le carnet de santé, etc.

  Attention : l’autorité consulaire algérienne en France ne pourra en aucun cas se substituer à l’Administration française pour délivrer ces documents. Votre enfant court le risque d’être refoulé à la frontière par la Police de l’Air et des Frontières algérienne et d’être retenu sur le sol algérien, conformément aux accords franco-algériens.