Pour se protéger contre le vol ou d’autres agressions ou intrusions éventuelles, des caméras de surveillance peuvent être installées aussi bien sur des propriétés privées que dans des immeubles en copropriété pour surveiller les zones communes.
Dans ce dernier cas, c’est l’assemblée de la copropriété qui doit décider de l’installation, à la majorité qualifiée, c’est-à-dire avec un nombre de voix représentant la majorité des personnes présentes et au moins la moitié de la valeur de l’immeuble ; en même temps, le respect de la vie privée doit être garanti tant pour les copropriétaires que pour toute personne qui pénètre dans le champ de vision de la caméra.
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
C’est pourquoi certaines prescriptions contenues dans le code de la vie privée, qui énonce des règles spécifiques en la matière, doivent être respectées, comme celle qui exige que la présence de caméras reliées aux salles d’opération des forces de police soit signalée par des panneaux appropriés.
D’autres obligations, entre autres, consistent à limiter la conservation des images enregistrées à 24 heures, sauf dans le cas d' » »activités à risque » » telles que les banques, pour lesquelles la conservation est autorisée jusqu’à 7 jours, ainsi qu’à filmer, avec des caméras, uniquement les zones communes à contrôler, en évitant de filmer les lieux environnants tels que les rues, les autres bâtiments ou les propriétés individuelles.
En ce qui concerne les zones privées, c’est-à-dire les propriétés individuelles, puisque les images filmées seront utilisées uniquement par le propriétaire et ne pourront être diffusées ou communiquées à des tiers, il n’y a pas d’obligation d’afficher des panneaux.